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Entre Piwisi et Primiture Phare de Pen Men, île de Groix
Entre Piwisi et Primiture Phare de Pen Men, île de GroixPACS
A partir du 1er novembre, la convention d'un pacte civil de solidarité sera signée devant l'Officier d'Etat Civil de la mairie du domicile.
La modification et la dissolution à la mairie de la ville où celui ci a été établi. La compétence du notaire reste inchangée lorsque la convention de PACS est faite par acte notarié
Documents à fournir ( se renseigner à la mairie ou sur service public .fr)
documents types :
notice explicative cerfa 52176*02
déclaration conjointe cerfa 15725*02
convention type de PACS cerfa 15726*02
Service Public
Chiffres de l'année 2015
Naissances: 4
Mariage: 13
Décès: 43
Population légale en vigueur au 1er janvier 2012 (Insee): 2296 (dont 73 personnes séjournant dans les établissements de santé sur d'autres communes, communautés religieuses, casernes, établissements militaires)
La mairie de Groix est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Place Joseph Yvon - 56 590 île de Groix
Tél : 02 97 86 80 15
Fax : 02 97 86 59 97
Mail : civil@groix.fr
Les jeunes de 16 ans sont invités à se présenter au service de l'état civil (eux ou l'un des parents) munis du livret de famille afin de se faire recenser entre leur date anniversaire des 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
L'attestation de recensement ou le certificat de participation à la JDC (Journée défense et citoyenneté) est obligatoire pour s'inscrire à un examen ou un concours (soumis au contrôle de l'autorité publique)
Article 3 de l'instruction du 5 janvier 2004 (JO du 1er février 2004): "tous les français ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant"
Renseignements complémentaires auprès de Gaëtane de Roquefeuil au 02 97 86 80 15
Demande d'acte d'état civil
Renseignements : service-public.fr
Les cartes d'identité et les passeport se font dans une commune équipé d'un DR et sur rendez vous, vous trouverez avec le lien ci dessous la liste des communes
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI mairie de Lorient en prenant rendez vous au 02 97 02 23 89
pré-démarche en ligne:
> Carte d'identité
> Passeport
> carte électorale
> Papiers du véhicule et permis de conduire
> Formulaires pour permis de conduire
> Carte d'assuré social et carnets de santé
https://ants.gouv.frAttention, les demandes de carte d'itentité se font à la mairie de Lorient sur rendez vous au 02 97 02 23 89 ou par internet :
https://demat.lorient.fr/demarche/89/1
ou dans une autre mairie agréée, tous renseignements sur
http://media.interieur.gouv.fr/demarches/
Il est conseillé de pré-remplir le dossier en ligne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Vous pouvez venir le faire et / ou vous faire aider à l'accueil de la mairie ou au cybercentre
Carte d'identité :
Définition de la CNI
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité.
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
Bénéficiaires
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d'empreinte digitale.
Le demandeur peut suivre sa demande de carte nationale d'identité.
Durée de validité
15 ans.
Pièces à fournir :
Pièces complémentaires
En cas de renouvellement d'une CNI sécurisée : aucun document supplémentaire.
En cas de renouvellement d'une CNI cartonnée :
En cas de perte ou de première demande
Pour un mineur
