Etat civil

DEMANDES D'ACTES D'ETAT CIVIL

Demandes d'actes d'état civil

• Par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date de l'événement : naissance, mariage ou décès, et sa filiation), en y joignant une enveloppe timbrée pour le retour et une copie de la carte d'identité
• En mairie, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.

Démarches administratives

Pour tous renseignements ou démarches, vous pouvez consulter ce site : service-public.fr

 

> Carte d'identité
> Passeport

> carte électorale
> Papiers du véhicule et permis de conduire

> Formulaires pour permis de conduire

> Carte d'assuré social et carnets de santé

https://ants.gouv.fr

SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-le-service-national-universel

PACS

 

Le pacte civil de solidarité (PACS) est conclu devant l'Officier d'État Civil de la mairie du lieu de domicile des partenaires, sur rendez-vous.

La modification et la dissolution s'établit à la mairie de la ville où celui-ci a été établi. La compétence du notaire reste inchangée lorsque la convention de PACS est faite par acte notarié

Se renseigner auprès de la mairie ou sur le site internet :

service-public.fr

 

Pièces à produire :

Le dossier complet est à remettre le jour de l'enregistrement du PACS.

- Convention de PACS signée par les 2 partenaires

Elle doit être rédigée par les intéressés. Elle peut constater simplement l'engagement et la volonté d'être lié par un PACS ou être plus complète et préciser les conditions de chacun à cette vie commune (notamment choix du régime des biens, régime de l'indivision...)

Pour vous aider dans cette déamarche, vous pouvez utiliser la convention typer cerfa 15726-02 ou rédiger une convention personnalisée

- Déclaration conjointe de conclusion de PACS (Cerfa 15725-03) à télécharger et à compléter

- Justificatif d'identité (l'original de la carte d'identité ou du passeport) Votre titre devra être en cours de validité

- Copie intégrale ou Extrait avec filiation de l'acte de naissance, délivré depuis moins de trois mois à la date du dépôt du dossier de PACS

- Pour les veuves ou les veufs : l'acte de décès du précédent conjoint

- Si l'un des futurs partenaires est divorcé : copie de son acte de mariage portant la mention de divorce (pièce exigée si l'acte de naissance ne comporte pas cette mention)

 

Documents types :

notice explicative cerfa 52176*02

déclaration conjointe cerfa 15725*03

 

convention type de PACS cerfa 15726*02

 

Voir aussi Code Civil : articles 515-1 à 515-7

 

Service Public

Bilan démographique

Chiffres de l'année 2021

Naissances: 9
Mariage: 18
Décès: 51

Population légale en vigueur au 1er janvier 2019 (Insee): 2287

 

Les populations légales millésimées 2019 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022. Elles sont authentifiées par le décret N°2021-1946 du 31 décembre 2021. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

Site de l'insee

Recensement

Les jeunes de 16 ans révolus sont invités à se présenter à l'accueil de la mairie (eux ou l'un des parents) munis du livret de famille et de leur pièce d'identité afin de se faire recenser entre leur date anniversaire des 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

L'attestation de recensement ou le certificat de participation à la JDC (Journée défense et citoyenneté) est obligatoire pour s'inscrire à un examen ou un concours (soumis au contrôle de l'autorité publique)

Article 3 de l'instruction du 5 janvier 2004 (JO du 1er février 2004): "tous les français ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant"

Renseignements complémentaires auprès de Dorothée LECAT au 02 97 86 80 15

Carte nationale d'identité et passeport

Attention, les demandes de carte d'itentité ou de passeport se font à la mairie de Lorient sur rendez vous au 02 97 02 23 89 ou par internet :

https://demat.lorient.fr/demarche/89/1

 

ou dans une autre mairie agréée, tous renseignements sur :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

 

Au préalable, vous devez établir une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS :

https://passeport.ants.gouv.fr/

 

La Maison France Services de Groix se tient à votre disposition pour toutes démarches ou informations.

Elle se situe impasse de la mairie (derrière la mairie).

Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

 

Mail : msap@groix.fr

Tél : 02 97 86 69 26 / 06 37 30 55 06

 

France Services Groix vous accompagne également dans toutes vos démarches du quotidien (carte grise, permis de conduire, impôts, retraite, allocations familiales...).

Carte d'identité / Passeport

Le bénéficiaire doit être présent lors de la demande pour le relevé d'empreintes digitales.
Le demandeur peut suivre sa demande en cours sur le site de l'ANTS.  

Durée de validité
15 ans (ancienne carte plastifiée majeur)

10 ans (nouvelle carte d'identité - format carte bancaire majeur et mineur + passeport majeur)

5 ans (passeport mineur)

Pièces à fournir :

• 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois), en couleur à effectuer chez un photographe agréé
• Justificatif de domicile de moins d'un an : facture EDF ou Eau ou quittance de loyer non manuscrite ou avis d'imposition sur les revenus ou taxe d'habitation ou téléphone fixe ou portable…
• En cas de deuxième nom : justificatif (acte de mariage ou acte de décès du conjoint)

Pièces complémentaires

En cas de renouvellement d'une CNI ou d'un passeport expiré(e) :

depuis plus de 5 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande.

En cas de perte/vol ou de première demande :

• Déclaration de perte ou vol + 25€ en timbres fiscaux (CNI) ou 86€ (passeport majeur) ou 42€ (passeport mineur de 15 à 17 ans) ou 17€ (passeport mineur de moins de 15 ans)

• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de la commune de naissance)

Pour un mineur :

•  Présence de l’enfant indispensable
•  Livret de famille
•  pièce d'identité du parent faisant la demande

Pour les mineurs dont les parents sont divorcés ou séparés :

•  Jugement de divorce (intégralité) ou convention ou décision judiciaire
•  en cas de résidence alternée : justificatif de domicile de chacun des parents + jugement ou convention + pièces d'identité des deux parents
• si séparation des parents non mariés : accord amiable écrit avec les signatures des deux parents confirmant la résidence de l'enfant

 

 Restitution obligatoire de l'ancien titre.

 

 

franceservices11626620220525154505.pdf (271,66 ko)

Contacter la mairie

La mairie de Groix est ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h.

Fermée au public le mercredi après midi et le vendredi après midi

13 place Joseph Yvon - 56590 GROIX

Tél : 02 97 86 80 15

Fax : 02 97 86 59 97

Mail : mairie@groix.fr