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Urbanisme

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taxe d'aménagement

Urbanisme : Guichet numérique des demandes d'urbanisme

SERVICE URBANISME

 

A compter du 1er janvier 2022, toute personne désirant déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sous forme électronique, pourra le faire via  l'adresse : https://gnau.lorient-agglo.bzh

 

 

Dès à présent, seules les études notariales  ont la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d'urbanisme suivantes :

- certificats d'urbanisme d'information (CUa)

- déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

- déclarations de cessions de fonds de commerce (DCC)

 

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l'adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

approbation du 5 décembre 2019 mis à jour 21 juillet 2021

Approbation du 5 décembre 2019

Le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Groix a été approuvé en conseil municipal du 5 décembre 2019 et mis à jour le 21 juillet 2021.

Il a été transmis en Préfecture et affiché en mairie.

Les documents ci-dessous forment désormais le nouveau Plan Local d'Urbanisme de Groix.

[pdf] Délibération d'approbation en conseil municipal (180,39 ko)
[pdf] Règlement écrit (4,94 Mo)
[pdf] Liste des annexes (315,50 ko)

Droit de préemption urbain

renouvellement suite nouveau PLU

[pdf] Délibération instituant un droit de préemption urbain (159,10 ko)

Ravalement, Clôtures, Démolitions

nouveau régime de déclaration préalable et permis de démolir suite à nouveau PLU

[pdf] Délibération relative à Ravalement Edification de clôture Permis de démolir (185,73 ko)

PLAN D'ALIGNEMENT PARTIEL

adoption en conseil municipal du 14 mai 2019

Le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions, ainsi que le plan d'alignement, sont consultables pendant un an sur ce site et en mairie.

[pdf] Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur (561,25 ko)