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Actualités

Coronavirus et déplacements

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril.

Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

  • Convocation judiciaire ou administrative.

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 L'attestation :

- unique pour la sortie

- nominative

- avec date et heure, et signature

- plusieurs motifs possibles pour limiter les déplacements

- avoir sa pièce d'identité sur soi

 

Les amendes :  135 € - possible majoration à 375 €

200 € à 450 € en cas de récidive dans les 15 jours

4 violations dans les 30 jours : 3 750 € et 6 mois de prison

 

Professionnels, salariés et agents du service public :

Un espace sur gouvernement.fr est dédié aux recommandations pour les salariés et les agents du service public dans le cadre de leurs fonctions.

 

Page de téléchargement du justificatif de déplacement professionnel
Modèle d'attestation de déplacement dérogatoire réservé à l'usage des personnes en situation de handicap
[pdf] Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger (134,44 ko)